Françoise Girard-Reydet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Cuny
Françoise Girard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000025641349
(source JORF)
nomination
07 Avril 2012
07/04/2012
De:
Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000022748373
(source JORF)
nomination
28 Août 2010
28/08/2010
De:
Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
M. Couturier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991